Monté Médio
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Dernière mise à jour le 12 février 2024
ARTICLE 1. Préambule
Article 1.1. Désignation du vendeur
MONTEMEDIO, SARL, immatriculée sous le SIREN 847510690 au RCS d’Annecy, dont le siège social est sis 432 route des vignes 74290 TALLOIRES- MONTMIN.
Adresse mail : contact@montemedio.com
Téléphone : 06 12 13 0 530
Adresse du site internet de vente : https://montemedio.com
Ci-après dénommé « LE VENDEUR »
Article 1.2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’activités de loisirs par LE VENDEUR à ses Clients.
Article 1.3. Définitions
Client : Toute personne contractant avec LE VENDEUR dans le cadre des présentes conditions générales de vente sans distinction de sa qualité, en capacité de contracter juridiquement.
Client consommateur : Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et contractant avec LE VENDEUR dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Client professionnel : Personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel et contractant avec LE VENDEUR dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Participant : toute personne participant à la prestation, même si elle n’a pas directement contracté avec LE VENDEUR.
Prestations : activités sportives et de loisirs encadrées canyoning, via ferrata, escalade, parapente, rafting, vélo, vtt, ballade en bateau, alpinisme, spéléologie, randonnée, randonnée raquette, ski alpin, ski de randonnée, activités nautiques.
ARTICLE 2. Contenu et champ d’application
Monté Médio agit en qualité d’intermédiaire transparent entre l’encadrant ou une autre structure et le client. Il assure la promotion et la revente des activités, et encaisse le paiement au nom et pour le compte de l’encadrant ou de l’autre structure.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des Prestations vendues directement par LE VENDEUR.
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par LE VENDEUR et figurent sur le contrat de réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant sa réservation
Si le client est le souscripteur d’un groupe de plusieurs personnes, il s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de participations et des conditions générales de ventes.
ARTICLE 3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et, lorsqu’il est consommateur, de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
ARTICLE 4. Prix
Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne.
Le prix comprend les éléments indiqués dans l’offre et au devis. Il inclut les frais bancaires et tout ce qui est indiqué comme « inclus » dans l’offre.
Sauf mention contraire, il ne comprend pas le pré et post acheminement, le transport sur place, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles et tout ce qui est indiqué comme « non inclus » dans l’offre.
Selon le site ou se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport dans la limite des places disponibles dans le minibus du moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénificer ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Monté Médio et l’encadrant ne sont pas responsables des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.
Article 4.2. Modalités de paiement
Le Client garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la validation du contrat.
LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par LE VENDEUR des sommes dues.
Le Client peut effectuer le paiement du prix par :
– paiement en ligne ou sur place par carte bancaire,
– chèques vacances ANCV,
– virement.
ARTICLE 5. Réservations
Les modalités de réservation sont les suivantes :
– Vente en ligne : Le Client sélectionne la ou les Prestation(s) qui l’intéresse(nt) et la/les met dans son panier. Il confirme ensuite son souhait de réserver, accepte les présentes CGV et procède au paiement en ligne. Le Client reçoit un email de confirmation de réservation.
– Vente au comptoir : Le Client se présente sur place et indique au VENDEUR les prestations qu’il souhaite acheter. Il prend connaissance et accepte les présentes CGV qui sont affichées et librement consultables, puis procède au paiement.
– Vente à distance : LE VENDEUR adresse un devis au Client avec les présentes CGV. Le Client renvoie par email ou par courrier le devis signé après avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.
ARTICLE 6. Absence de droit de rétractation des consommateurs
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
LE VENDEUR se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les Prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 7. Modification du contrat
Toute Prestation abrégée ou non consommée du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
LE VENDEUR s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les Prestations vendues directement par lui.
Ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR :
– toute Prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée directement par LE VENDEUR ;
– toute modification des Prestations à l’initiative du Client.
Pour être valable, toute modification doit être expressément acceptée par écrit par LE VENDEUR.
Sauf accord préalable, pour toute personne supplémentaire (adulte ou enfant), même à titre transitoire, par rapport au nombre indiqué à la réservation, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser la Prestation ou de réclamer un supplément.
ARTICLE 8. Résiliation du contrat
Article 8.1. Résiliation du contrat par le Client
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la Prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit le faire en envoyant un courriel au VENDEUR à l’adresse suivante : contact@montemedio.com
Il sera en ce cas demandé au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier suivant :
Annulation client consommateur (jusqu’à 5 personnes) :
Votre désistement entrainera les retenues suivantes sur le montant total de la prestation.
– A plus de 15 jours avant votre activité : pas de retenue, remboursement total de l’acompte versé,
– De 15 a 8 jours : 50% de retenue,
– Moins de 7 jours : 100% de retenue.
Annulation partielle du client consommateur : Si une partie de l’effectif se désiste, vous avez jusqu’à 7 jours avant le début de l’activité pour obtenir un tarif actualisé. En dehors de ce délai, le montant total du devis vous sera facturé.
Annulation client consommateur (à partir de 6 personnes) ou professionnel :
Votre désistement entrainera les retenues suivantes sur le montant total de la prestation.
– A plus de 30 jours avant votre activité : pas de retenue, remboursement total de l’acompte versé,
– De 30 a 16 jours : 30% de retenue,
– De 15 a 8 jours : 50% de retenue,
– De 7 a 2 jours : 90% de retenue,
– Moins de 2 jours : 100% de retenue.
Annulation partielle du client consommateur (plus 6 personnes) ou professionnel : Si une partie de l’effectif se désiste, vous avez jusqu’à 15 jours avant le début de l’activité pour nous le faire savoir par mail et obtenir un tarif actualisé. En dehors de ce délai, le montant total du devis vous sera facturé.
Ces frais de d’annulation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, LE VENDEUR procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation est la date de réception par LE VENDEUR de la demande du Client.
Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation. Pour plus d’informations à ce sujet : assurance annulation.
Article 8.2. Résiliation du contrat par LE VENDEUR
En cas d’annulation de la Prestation par LE VENDEUR avant le début de la Prestation, LE VENDEUR proposera, lorsque c’est possible, une Prestation de substitution.
Si aucune Prestation similaire n’est disponible, LE VENDEUR procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais.
Si un nombre supérieur de Participants que ce qui est prévu lors de la réservation se présente le jour du début de la Prestation sans avoir préalablement obtenu la validation écrite du VENDEUR entraînant un éventuel amendement au Contrat, LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler la Prestation sans remboursement, ni dédommagement supplémentaire.
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Monté Médio peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
Article 8.3 Organisation de l’Activité
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et envers le moniteur, nous ne tolérons aucun retard.
ARTICLE 9. Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à Monté Médio et à l’Encadrant.
L’Encadrant peut être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.
Le Client est responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à prendre soin et à le restituer à la fin de l’activité. Si le Client détériore ou perd le matériel, celui ci lui sera facturé au prix du neuf.
ARTICLE 11. Sécurité et règlement intérieur
Le Client accepte et s’engage à respecter, pour lui et l’ensemble des participants pour lesquels il réserve, la Charte de sécurité (en annexe).
ARTICLE 12. Protection des données à caractère personnel
Article 12.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité LE VENDEUR met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients.
A ce titre, LE VENDEUR collecte les données à caractère personnel suivantes : genre, prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, particularités notées au contrat.
Article 12.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité du VENDEUR.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du VENDEUR dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
– Identification des personnes utilisant et/ou réservant les Prestations
– Formalisation de la relation contractuelle
– Réalisation des Prestations réservées auprès du VENDEUR
– Gestion des contrats et réservation
– Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
– Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
– Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
– Communications commerciales et prospection, animation
– Analyse de l’audience et de la fréquentation du site
– Améliorations/évolutions de l’expérience utilisateur.
Article 12.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées par le VENDEUR sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires du VENDEUR et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants du VENDEUR participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 12.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas.
Article 12.5 Sécurité et transfert de données à l’étranger
LE VENDEUR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et LE VENDEUR ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
LE VENDEUR a formalisé les droits et les obligations des Clients et voyageurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité sur demande auprès du VENDEUR.
Article 12.6. Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation,
d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel.
Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un mail signé et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@montemedio.com
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Article 12.7. Modification de la clause
LE VENDEUR se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, LE VENDEUR s’engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Article 12.8. Opposition au démarchage téléphonique
Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.
ARTICLE 13. Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14. Assurances
Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
En tant que client, nous vous recommandons fortement d’être assuré pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents échappant à la responsabilité de l’encadrant(e) pendant l’activité. Pour cela et afin de faciliter la souscription d’une assurance, Monté Médio est partenaire Vitalmut. Suite à votre inscription à l’une de nos activités (sont exclues de ces garanties, la pratique des activités aériennes voir alors la FFVL ainsi que la spéléologie voir alors la FFS), vous pourrez souscrire pour 4 euros par jour et par personne une garantie sports-loisirs via www.vitalmut.fr.
La SARL MONTEMEDIO est assurée par un contrat Responsabilité Civile Professionnelle qui garantit sa responsabilité au niveau de la revente d’activités sportives et la vente de restauration de type rapide auprès de l’assureur MMA Millau 3 Avenue Gambetta, 12100 Millau
Chaque guide, moniteur, monitrice ou autre structure dispose ensuite de sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui le couvre lorsqu’il cause un dommage à un tiers du fait de sa responsabilité.
La responsabilité de Monté Médio ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès de ses partenaires, leurs conditions générales de vente et d’annulation peuvent être différentes des nôtres, nous vous invitons à les consulter sur leurs sites, liens en dessous.
Les Grands Espaces pour le parapente CGV
Le chemin des Tyroliennes pour les tyroliennes CGV
Coureurs de rivière pour le rafting, hydrospeed, canoë-raft, descente en eau vive CGV
Pédal douce et Nomad Bike pour la location de vélo
La maison du vélo et Guidon VTT pour les sorties en VTT et VTT électrique Guidon CGV
Gliss Cool pour la location de paddle CGL
Water Taxi pour les balades en bateau CGV
ESI La Clusaz pour les cours de ski et sorties en ski de randonnée CGV
ARTICLE 15. Responsabilité du VENDEUR
LE VENDEUR veillera au bon déroulement de la Prestation. Cependant, il ne pourra être tenu responsable qu’en cas de faute de sa part, et en aucun cas du fait des fautes du Client, des cas de force majeure ou du fait des tiers.
Toute réclamation doit être soumise au VENDEUR par mail le plus rapidement possible et de préférence au moment de sa survenance ou dans les 8 jours après la fin de la Prestation.
ARTICLE 16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution du contrat dû à la survenance d’un événement de force majeure, conformément à la définition retenue habituellement par la jurisprudence en application de l’article 1218 du Code civil.
Il est précisé au Client que l’infection au Covid-19 n’est pas considérée, selon la jurisprudence, comme un cas de force majeure.
ARTICLE 17. Accessibilité
Les Prestations du VENDEUR ne sont pas accessible aux personnes à mobilité de réduite. En cas de difficulté de mouvement, le Client est invité à contacter le VENDEUR avant la réservation.
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, de taille, de poids, savoir nager, niveau technique ou physique, être habitué à la hauteur pour descendre en rappel ou grimper sur une via ferrata…
Il est également impératif que chaque participant soit en bonne santé et en pleine forme le jour de l’activité. D’autre part, chaque participant devra être attentif et bien exécuter les consignes données par le professionnel tout au long de l’activité.
Pour les activités qui se pratiquent en eau vive (canyoning, rafting) il est impératif de savoir nager 50 mètres minimum et de ne pas avoir peur de mettre la tête sous l’eau (un test pourra être effectué dans le lac d’Annecy avant le canyoning).
Vous ne devez pas faire l’objet d’une contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (mal au dos, souci à une articulation), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité.
Les activités que nous vous proposons se pratiquent dans un milieu naturel non sécurisé : rivières, canyons, falaise, montagne… Il faut de ce fait être conscient des risques inhérents à la pratique de ces activités.
ARTICLE 18. Règlement des litiges
Article 18.1. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
L’application du droit français ne saurait toutefois priver les Clients consommateurs des dispositions protectrices impératives de leur Etat de résidence.
Tout différend né à l’occasion du présent contrat, à défaut de règlement amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux du ressort géographique du siège du VENDEUR pour les Clients professionnels.
Article 18.2. Médiation
Le Client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 18.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Article 19 Bons cadeaux
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter 15 jours avant la date envisagée afin de s’assurer de nos disponibilités.
L’achat de bon cadeau via la plate forme capcadeau vaut comme moyen de paiement auprès de Monté Médio. Le bon cadeau n’est pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix. Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent ou remboursé.
Le bon cadeau est valable 1 an depuis la date d’édition de celui-ci.
Article 20 Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image
En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par mail avec photo pour votre identification.
Les parents du Client mineur accordent à Monté Médio et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.